Mentions légales & conformité
Informations institutionnelles, réglementaires, réclamations et médiation.
Informations légales
Orbis Finances
SAS – Capital : 448 000 €
RCS Toulon : 889 416 319
Siège social :
231 Allée du Romarin
83160 La Valette-du-Var – France
ORIAS : 21001398 – www.orias.fr
Assurance RC Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Autorité de contrôle : ACPR – Banque de France
4 Place de Budapest – CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Nature de l’intervention
Orbis Finances intervient comme cabinet de conseil, d’intermédiation et de structuration selon les habilitations applicables. Le cabinet n’est pas un établissement de crédit et ne présente aucune garantie d’obtention de financement.
Les informations publiées sur ce site sont générales et ne constituent pas une recommandation personnalisée, une offre contractuelle, une sollicitation financière ou une consultation juridique.
Processus de traitement des réclamations
Une réclamation peut être adressée par email à contact@orbis-finances.com ou par courrier au siège social. Merci de préciser vos coordonnées, l’objet de la réclamation et les références utiles.
Accusé de réception
Un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce même délai.
Réponse motivée
Une réponse écrite, claire et argumentée est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation écrite, sauf dispositions plus contraignantes.
Traçabilité
Les demandes sont analysées avec les pièces communiquées et les échanges nécessaires au traitement du dossier.
Médiation
Recours gratuit, confidentiel et impartial.
En cas de désaccord persistant après la réponse apportée à la réclamation, ou en l’absence de réponse dans les délais applicables, le client peut saisir le médiateur compétent selon la nature du produit ou service concerné. Les coordonnées du médiateur applicable seront précisées dans la réponse définitive à la réclamation, lorsque le dossier le permet.
Cette rubrique doit être complétée avec le médiateur effectivement compétent selon les conventions, partenaires ou catégories d’activité définitivement retenus.